Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
03/07/2019
Taux de rémunération des comptes d'associés
27/06/2019
Les intérêts des crédits-clients pris en charge par l'entreprise ne sont pas déductibles pour la CVAE
26/06/2019
Modalités d'évaluation de l'avantage en nature propre aux véhicules électriques pour le calcul de l'IR
24/06/2019
Situation des auberges de jeunesse au regard de la taxe de séjour
20/06/2019
Sort du crédit d'impôt pour frais de garde en cas d'imposition séparée des parents
17/06/2019
Modalités de taxation des abris de jardins au regard de la taxe d'aménagement
13/06/2019
L'application du taux réduit de TVA exclu pour corridas
12/06/2019
Modalités d'exonération des plus-values en cas de cession d'une branche complète d'activité
11/06/2019
Volet fiscal du site « oups.gouv.fr »
06/06/2019
Les travaux qu'un micro entrepreneur s'auto facture ne sont pas imposables en BIC
05/06/2019
Report exceptionnel au 6 juin minuit de la date limite de déclaration en ligne
04/06/2019
Pas d'obligation de détenir le bien cédé pendant au moins cinq ans pour exonérer la plus-value
03/06/2019
Preuve de la réalité de dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche
29/05/2019
Démarches à réaliser en cas de cessation temporaire d'activité pour le micro-entrepreneur
28/05/2019
Pas d'exonération de taxe à l'essieu pour les poids-lourds anciens de moins de trente ans
27/05/2019
Calcul de la moyenne triennale pour l'appréciation du régime d'imposition des agriculteurs
24/05/2019
Les picks-up à double cabine dans les stations de ski exclus de la TVS
23/05/2019
Revalorisation du barème kilométrique pour les revenus de 2018 à déclarer en 2019
22/05/2019
Du nouveau pour le calcul de l'effectif salarié des sociétés de capitaux optant pour l'IS
21/05/2019
Tolérance pour les meublés de tourisme dans le cadre du crédit d'impôt corse
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